Comment faire sa carte grise ?

Accueil Divers Comment faire sa carte grise ?

La carte grise est la carte d’identité des véhicules terrestres à moteur. C’est un document qui facilite le contrôle routier des automobilistes. Ainsi, tout véhicule terrestre à moteur y compris les 2 à 3 roues dont la puissance est inférieure à 50 cm3 doit en avoir. La première chose à savoir et à retenir est le fait que l’immatriculation et la carte grise de votre voiture ou moto sont liées. Nous vous proposons de découvrir dans le présent article, comment faire la carte grise.

Quand faire sa carte grise ?

Pendant toute la durée de vie d’un véhicule, différentes situations peuvent nécessiter l’établissement de la carte grise. Voici les cas de figure pour lesquels vous pourriez être amené à faire la carte grise.

  • Le changement de propriétaire ou mutation
  • L’ajout ou le retrait d’un nom sur la carte grise (cas de copropriété)
  • La perte de la carte grise ou le duplicata
  • Le changement de locataire : ceci concerne les véhicules en leasing.
  • L’immatriculation d’un véhicule neuf ;
  • L’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ;
  • La modification des caractéristiques techniques s’il s’agit d’une moto ;
  • Le changement d’adresse ;
  • Le changement de statut pour en faire un véhicule de collection si vous êtes le propriétaire.

La carte grise n’est donc pas à vie, elle peut être modifiée en permanence au rythme de la vie du titulaire du véhicule.

Quelles informations renferme une carte grise ?

Tout comme une carte d’identité, les informations sensibles sont inscrites sur la carte grise. Il y figure donc :

  • Numéro d’immatriculation du véhicule,
  • Informations basiques d’identification et particulières du véhicule,
  • le nom et les coordonnées du propriétaire,
  • la provenance territoriale du véhicule.

D’autres informations figurent sur le certificat d’immatriculation, mais celles-ci sont les essentiels à retenir.

Quelles sont les pièces nécessaires pour faire la carte grise ?

Pour faire la carte grise de votre véhicule, vous devez présenter un certain nombre de pièces indispensables pour l’établissement de ce document. La liste ci-après vous permet d’avoir une idée des justificatifs qui peuvent vous être demandés pour la procédure administrative.

  • La pièce d’identité du propriétaire en cours de validité ;
  • Le permis de conduire du nouveau propriétaire ;
  • La preuve de validité de l’assurance dudit véhicule ;
  • Le kilométrage du véhicule ;
  • La preuve de domiciliation datant de moins de 6 mois ;
  • La déclaration de cession (en cas d’achat chez autrui) suit un modèle référencé "cerfa 15776/01". Le vendeur a à sa charge ce document appuyé de la facture de la transaction. Si le nouveau propriétaire est un professionnel, le formulaire ressource est "cerfa 13751 ".
  • L’ancienne carte grise du véhicule ; le vendeur doit barrer entièrement la carte grise et inscrire la mention “vendu” complétée de la date du transfert de propriété et apposer sa signature.
  • La récente visite technique inférieure à 6 mois
  • Le livret de famille à prévoir si le véhicule fait l’objet d’une copropriété (au sein d’un couple) ;
  • Le certificat de Situation Administratif (CSA) à fournir par le vendeur. Vous pouvez faire la demande directement en ligne.

Selon le motif de la demande du certificat d’immatriculation, soit le titulaire ou le futur propriétaire peut effectuer la demande. L’acquéreur dans son cas doit s’assurer de disposer des documents comme le CSA, que seul l’ancien titulaire peut fournir. Toutes les pièces doivent être scannées et en original pour les officielles.

Comment faire la carte grise ?

Il est désormais moins fastidieux de faire la carte grise de votre véhicule. Pour vous simplifier la vie, le gouvernement français a mis en place depuis le 6 novembre 2017, un dispositif accessible sur internet. Pour vous y prendre vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et créer votre compte usager ANTS. Si vous avez une immatriculation qui date de 2009, vous devez demander un nouveau code lors de la procédure pour la carte grise. C’est un code à cinq chiffres qui vous sera envoyé dans votre espace utilisateur sur ANTS. Cela dit, ce code vous a déjà été envoyé si vous étiez connecté sur France Connect.

Vous pouvez vous offrir les prestations d’un tiers, qui fera la demande pour votre compte. Il ne doit pas se connecter à votre compte ANTS mais au sien. En cours de procédure, il doit indiquer qu’il fait la démarche pour autrui. Vous devez cependant lui mettre à disposition les 5 chiffres sans quoi il ne pourra rien faire.

Dans le cadre d’un véhicule neuf chez un concessionnaire, la démarche peut être effectuée auprès de ce dernier.

Combien coûte l’établissement de la carte grise ?

Le prix n’est pas uniforme en France. Chaque région propose son tarif. En réalité, l’indice qui influe sur le montant à payer est le cheval fiscal qui n’est pas le même d’un endroit à l’autre. Ce faisant, le cheval fiscal est borné entre 27 euros et 51 euros pour l’instant. Pour vous faire une idée de la facture, faites le produit entre votre puissance fiscale et le cheval fiscal. Si vous êtes en Bretagne, c’est 51 euros. Avec une puissance de 9 CV, ça fait 459 euros. Pour avoir le prix à payer, il faut ajouter à ce montant, la taxe de gestion (4 euros), frais de livraison, et la taxe d’écologie.

Les véhicules de plus de 10 ans d’âge bénéficient d’une remise de 50 %. Quant aux véhicules propres ou dits écologiques, ils bénéficient selon la région de votre résidence, d’une exonération de 50 % à 100 %.

Voici l'essentiel de ce que vous devez savoir pour faire la carte grise d'un véhicule.

Combien de temps y-a-t-il entre chaque stage de récupération de points ?

Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il permet aux conducteurs de récupérer des points dans...

Quelles solutions de financement s’offrent à vous en situation d’endettement ?

L'endettement est une situation qui survient lorsque notre pouvoir d'achat est rendu insuffisant face à nos obligations qui sont censées nous assurer une vie...

Quelles sont les conditions de transport dans un espace TGV Max, notre avis !

Le TGV MAX est un abonnement, c’est une nouvelle offre de transport proposée par la SNCF qui est réservée aux jeunes de 16 à...