Faisant partie des deux-roues écologiques très en vogue en ce moment, les scooters électriques sont des engins dont la conduite est soumise à des règles spécifiques prévues par le Code de la route. Pour conduire ce type de véhicule en toute légalité, il faut respecter un certain nombre d'obligations définies par les lois en vigueur. Découvrez ici la réglementation relative aux scooters électriques contenue dans le Code de la route.
Le permis, l’âge et la puissance du scooter électrique
Vous êtes certainement nombreux à vous poser la question de savoir si le permis de conduire est obligatoire pour circuler en scooter électrique. Le Code de la route exige un permis de conduire obéissant aux mêmes règles que celles des modèles thermiques pour rouler ce type d'engin. De plus, la loi a défini un certain nombre de critères : l’âge du conducteur et la puissance du véhicule. Ainsi, il faut être au minimum titulaire d'un permis AM et être âgé de 14 ans au moins pour la conduite d'un scooter électrique avec une puissance inférieure à 4 000 watts soit un modèle de 50 cm3.
Gardez à l'esprit que cette règle n'est pas applicable aux pilotes dont la date de naissance se situe avant le 31 décembre 1987.
Les titulaires d'un permis A, d'un permis A1 et d'un permis B avec plus de 2 ans d’ancienneté sont admis à conduire un scooter électrique avec une puissance allant de 4 000 à 11 000 watts.
Pour les personnes ayant obtenu un permis de conduire B à partir du 1er mars 2006, le suivi d'une formation d'une durée de 7 heures est nécessaire.
Pour être conducteur d'un scooter électrique d'une puissance allant de 11 000 à 35 000 watts, il faut avoir un permis A2 et être âgé de 18 ans.
En suivant une formation de 7 heures, la personne qui possède un permis de conduire A2 de plus de 2 ans se verra délivrer un permis A. Celui-ci lui permet dès lors de conduire sans limitation de puissance tous les deux-roues du marché y compris les scooters électriques.
Des équipements obligatoires prévus par la législation routière
Le Code de la route encadre également la sécurité des personnes qui circulent en scooter électrique. Dans cette optique, la législation routière impose aux conducteurs de ce type d'engin le port d'un certain nombre d'équipements de protection. Ces accessoires sont indispensables pour assurer non seulement la sécurité de la personne qui conduit, mais aussi le passager et les usagers de la route tels que les piétons par exemple. Ces équipements sont obligatoires sans considération de la puissance du scooter électrique.
Le conducteur et son passager doivent obligatoirement porter un casque homologué avec la présence d'une étiquette verte NF ou une étiquette blanche ECE, à l'exception des modèles dotés de ceintures de sécurité. Le manquement à l'obligation du port de casque est lourdement sanctionné par le Code de la route. La sanction est une amende de 135 à 750 € et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
De plus, il est exigé le port de gants certifiés CE. C'est une obligation dont le non-respect est aussi sanctionné. Le pilote et son passager sont exposés à une amende allant de 68 à 450 €. Cette sanction s'accompagne du retrait d'un point sur le permis de conduire.
Un gilet de haute visibilité est un autre équipement obligatoire prévu par les textes en vigueur en matière de conduite de scooter électrique. Ce gilet doit avoir une homologation CE.
En outre, il doit obligatoirement se trouver sur le véhicule un éthylotest non-usagé avec la présence de la norme NF. Les utilisateurs de scooters électriques qui ne respectent pas cette obligation du Code de la route s'exposent au paiement d'une amende de 11 euros pouvant être portée à un maximum de 38 euros.
Le scooter électrique en circulation doit disposer de feux arrière et avant en parfait état. Un conducteur qui ne se plie pas à cette exigence est sanctionné d’une amende minimale de 68 euros et maximale de 450 euros.
Des formalités à respecter par les conducteurs de scooters électriques selon le Code de la route
Peu importe leur puissance, le Code de la route soumet les conducteurs de scooters électriques à l'accomplissement de différentes formalités. La législation en vigueur impose une immatriculation des engins à la préfecture. De plus, la personne qui conduit ce genre de véhicule doit être en possession de la carte d’assurance du scooter. À ce sujet, la loi stipule que le conducteur doit obligatoirement souscrire au minimum à une assurance responsabilité civile. Toutefois, le propriétaire a la possibilité de choisir un contrat d'assurance avec des garanties plus importantes. Dans cette hypothèse, la loi l'autorise à privilégier une formule lui garantissant une couverture de ses propres dommages, et ce, dans le cas où sa responsabilité dans l'accident est prouvée ou même en cas de vol de son scooter électrique.