L’assurance automobile est une obligation légale pour quiconque possède un véhicule et qui veut circuler en France. Mais on rencontre souvent des situations où l’assureur refuse de vous couvrir après un sinistre ou tout simplement décide de résilier votre contrat d’assurance. Voulez-vous en savoir plus sur la logique derrière les prises de décision ? Découvrez dans cet article, quelques motifs qui peuvent amener votre assureur à refuser de vous couvrir.
Non-paiement de la prime d’assurance
Parmi les causes de résiliation du contrat d’assurance fréquemment signalées, la plus récurrente est le non-paiement des primes d’assurance. Les retards dans les paiements, le refus des prélèvements à la source sont des raisons pour lesquelles il peut y avoir une résiliation unilatérale du contrat d’assurance. En cas de non-paiement de la prime dans le délai, l’assureur est en droit de résilier le contrat selon les règles de délai et de forme édictées.
En cas d’omission ou de fausses déclarations
Si vous omettez volontairement une information importante à l’assureur ou si vous refusez de dévoiler une information importante, vous courrez le risque de perdre votre garantie. Il en est de même quand vous faites de fausses déclarations à votre maison d’assurance. Si l’assureur constate la fausse déclaration avant tout sinistre, il peut vous proposer une augmentation de la prime, ou tout simplement résilier votre contrat.
En cas de sinistre, une fausse déclaration peut vous entraîner de graves conséquences et vous coûter très cher. Cela équivaut à conduire sans assurance du moment où l’assureur constate que le risque n’a pas été déclaré conformément aux clauses du contrat. L’assureur peut se retourner contre vous et faire cas de la nullité du contrat s’il en apporte la preuve. Dans ce cas, le juge prononcera la nullité du contrat de façon rétroactive. Tous les dommages du sinistre se retrouvent à votre charge.
Pour motif d’aggravation de risque
Vous pouvez perdre votre couverture d’assurance parce que le risque pour lequel vous avez souscrit a évolué avec le temps. Lorsque vous souscrivez à une assurance, votre gestionnaire vous demande de remplir un questionnaire. Ce questionnaire d’assurance permet d’évaluer votre niveau de risque. Or le risque enregistré au moment de l’assurance peut évoluer avec le temps. D’autres éléments peuvent apparaître comme un changement de chauffeur ou une perte de permis. Vous devez déclarer ce changement à votre assureur par lettre recommandée dans un délai de quinze jours.
Plusieurs possibilités se présentent à l’assureur. Il peut maintenir le contrat d’assurance et le montant de la cotisation, parce qu’il va considérer que le changement est intervenu dans le risque de l’assuré et n’est pas de nature à aggraver son risque. Ou il maintient le contrat avec une revalorisation du montant de la cotisation. Il peut, enfin, rompre carrément le contrat d’assurance en refusant d’assurer ce nouveau risque.
Résiliation du contrat d’assurance suite à un nouveau sinistre
Et oui, la maison d’assurance peut résilier votre contrat d’assurance à cause d’un sinistre. Pour que cela puisse avoir lieu, il faut que cela soit stipulé d’avance dans le contrat. C’est pourquoi il est très important de bien lire les conditions générales de son contrat d’assurance avant de le signer. La résiliation est annoncée par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assuré dispose alors d’un préavis de trente jours pour trouver une autre maison d’assurance. À l’échéance des trente jours, le contrat prend fin et le conducteur n’est plus assuré.
Résiliation du contrat auto pour conduite à risque
Vous pouvez perdre votre couverture d’assurance auto comme suite à une conduite sans permis. Le défaut de permis fait généralement partie des exclusions de garanties prévues dans tous les contrats d’assurance auto. En cas de sinistre en conduite sans permis, l’assureur a le droit de refuser de vous indemniser en cas d’accident. Il importe peu que vous soyez victime ou responsable de l’accident. Il peut décider de rompre unilatéralement votre contrat d’assurance auto.
Outre le fait de conduire sans permis, il existe d’autres cas de conduite à risque qui peuvent empiéter sur votre couverture d’assurance auto. Il s’agit bien évidemment de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. L’alcool ou la consommation de stupéfiants est le principal motif de refus d’assurance devant les sinistres et les non-paiements des primes. Cependant, le principe de la responsabilité civile oblige l’assureur à indemniser les victimes lorsque vous faites un accident pendant une conduite en état d’ébriété. Ce n’est pas le cas de votre propre indemnisation.
En effet, les contrats d’assurance auto prévoient généralement des clauses d’exclusion pour les cas de conduite sous l’effet de l’alcool et de stupéfiants. Ce qui exclut les indemnisations corporelles et matérielles du conducteur lui-même. Si ces conditions se trouvent effectivement clairement mentionnées dans les clauses du contrat, l’assureur doit ensuite prouver qu’il y a un lien de cause entre votre accident et votre état d’ébriété. Que l’enquête révèle que vous êtes le responsable de l’accident ou non, l’assureur va prendre de nouvelles décisions à l’égard de votre contrat. Il peut décider de maintenir votre contrat en vous proposant une majoration de votre prime d’assurance auto. Votre maison d’assurance auto peut aussi simplement décider de résilier votre contrat.
Quoi qu’il en soit, vous devez garder à l’esprit que changer de fournisseur d’assurance et être un conducteur à risque sont des comportements à éviter. Si vous persistez, vous avez de fortes chances pour ne plus trouver une maison d’assurance qui accepte couvrir votre véhicule.